Textes de réference | Arrêtés ministeriels



Arrêté n°890/2018

Arrêté du 17 janvier 2018 définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales.



Arrêté n°890/2018

Arrêté du 17 janvier 2018 définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales.

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Arrêté n°2471/2016

Arrêté du 01 février 2016 portant obligation d'enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile.



Arrêté n°2471/2016

Arrêté du 01 février 2016 portant obligation d'enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile.

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Arrêté n°30930/2015

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux pré requis techniques nécessaires pour l'exploitation ou l'installation des équipements radioélectriques et à la fixation des valeurs limites des champs électromagnétiques.



Arrêté n°30930/2015

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux pré requis techniques nécessaires pour l'exploitation ou l'installation des équipements radioélectriques et à la fixation des valeurs limites des champs électromagnétiques.

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Arrêté n°25279/2015

Arrêté du 05 août 2015 portant définition de la structure de backbone et fixation des prix plafonds applicables.



Arrêté n°25279/2015

Arrêté du 05 août 2015 portant définition de la structure de backbone et fixation des prix plafonds applicables.

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Arrêté n°2635/96

Arrêté du 17 mai 1996 portant réglementation sur l’utilisation des Stations Terriennes Mobiles (STM INMARSAT) à Madagascar.



Arrêté n°2635/96

Arrêté du 17 mai 1996 portant réglementation sur l’utilisation des Stations Terriennes Mobiles (STM INMARSAT) à Madagascar.

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Arrêté n°6131/96

Arrêté du 02 octobre 1996 portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau cellulaire au nom de Société Réunionnaise du Radiotéléphone.



Arrêté n°6131/96

Arrêté du 02 octobre 1996 portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau cellulaire au nom de Société Réunionnaise du Radiotéléphone.

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Arrêté n°2072/97

Arrêté du 20 fevrier 1997 portant interdiction de l’usage du call back sur l’étendue du territoire de la République de Madagascar.



Arrêté n°2072/97

Arrêté du 20 fevrier 1997 portant interdiction de l’usage du call back sur l’étendue du territoire de la République de Madagascar.

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Arrêté n°5056/97

Arrêté du 04 juin 1997 portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie GSM au nom de Madacom / Groupe DISTACOM.



Arrêté n°5056/97

Arrêté du 04 juin 1997 portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie GSM au nom de Madacom / Groupe DISTACOM.

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Arrêté n°8235/99

Arrêté du 20 août 1999 définissant les modes de calcul et de paiement des droits et redevances relatifs à l’utilisation des fréquences et des bandes de fréquences, ainsi que des appareils radioélectriques.



Arrêté n°8235/99

Arrêté du 20 août 1999 définissant les modes de calcul et de paiement des droits et redevances relatifs à l’utilisation des fréquences et des bandes de fréquences, ainsi que des appareils radioélectriques.

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Arrêté n°2292/99

Arrêté du 8 mars 1999 portant fixation du montant de droit de licence de l’opérateur SOCIETE MALAGACHE DE MOBILES (SMM)



Arrêté n°2292/99

Arrêté du 8 mars 1999 portant fixation du montant de droit de licence de l’opérateur SOCIETE MALAGACHE DE MOBILES (SMM)

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Arrêté n°2294/99

Arrêté du 8 mars 1999 portant fixation du montant de droit de licence de l’opérateur MADACOM/Groupe DISTACOM.



Arrêté n°2294/99

Arrêté du 8 mars 1999 portant fixation du montant de droit de licence de l’opérateur MADACOM/Groupe DISTACOM.

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Arrêté n°1202/2002

Arrêté du 12 juillet 2002 Autorisant la société Télécom Malagasy à exploiter les bandes de fréquences GSM 890-898 Mhz et 935-943 Mhz pour offrir au public ses services de téléphonie fixe.



Arrêté n°1202/2002

Arrêté du 12 juillet 2002 Autorisant la société Télécom Malagasy à exploiter les bandes de fréquences GSM 890-898 Mhz et 935-943 Mhz pour offrir au public ses services de téléphonie fixe.

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Arrêté n°10854/2004

Arrêté du 08 juin 2004 fixant les montants des frais de test des terminaux de télécommunication.



Arrêté n°10854/2004

Arrêté du 08 juin 2004 fixant les montants des frais de test des terminaux de télécommunication.

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Arrêté n°10855/2004

Arrêté du 08 juin 2004 modifiant l’article 7 de l’arrêté n°8235/99 du 20 août 1999 définissant les modes de calcul et de paiement des droits et redevances relatifs à l’utilisation des fréquences et de bandes de fréquences ainsi que des appareils radioélectriques.



Arrêté n°10855/2004

Arrêté du 08 juin 2004 modifiant l’article 7 de l’arrêté n°8235/99 du 20 août 1999 définissant les modes de calcul et de paiement des droits et redevances relatifs à l’utilisation des fréquences et de bandes de fréquences ainsi que des appareils radioélectriques.

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Arrêté n°19992/05

Arrêté du 29 décembre 2005 complétant l’alinéa 3.4-redevance de fréquence de contrôle de matériel de l’article 3 de l’Arrêté n°8235/99 du 20 août 1999.



Arrêté n°19992/05

Arrêté du 29 décembre 2005 complétant l’alinéa 3.4-redevance de fréquence de contrôle de matériel de l’article 3 de l’Arrêté n°8235/99 du 20 août 1999.

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Arrêté n°6437/2006

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant et complétant l’article 7, alinéa 2 de l’Arrêté n°8235/99 du 20 août 1999



Arrêté n°6437/2006

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant et complétant l’article 7, alinéa 2 de l’Arrêté n°8235/99 du 20 août 1999

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Arrêté n°6438/2006

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant et complétant les articles 2 et 3 de l’Arrêté n°10854/2004 du 8 juin 2004.



Arrêté n°6438/2006

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant et complétant les articles 2 et 3 de l’Arrêté n°10854/2004 du 8 juin 2004.

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Arrêté n°30198/2011

Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la modalité de calcul de la contribution des opérateurs des Télécommunications au Fonds de Développement des TIC et la taxe de régulation.



Arrêté n°30198/2011

Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la modalité de calcul de la contribution des opérateurs des Télécommunications au Fonds de Développement des TIC et la taxe de régulation.

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