Textes de réference | Décrets

Fixant les règles et modalités d'interconnexion et d'accès aux réseaux de télécommunications

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2014-1650 du 21 Octobre 2014

Fixant les dispositions relatives aux données techniques

DECRET n° 99-228Portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectrique

Modifiant et complétant l'article 76 alinéa quatrième du Décret n°2014-1650 du 21 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par I' Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications.

Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-1652 portant cadrage de la mutualisation dans le secteur des Télécommunications

Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2006-213 du 21 mars 2006 instituant l'autorité de régulation des technologies de communication de Madagascar (ARTEC)

Décret du 6 mars 2007, portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre du PICOM.

Décret du 22 août 2006, modifié par le décret n°2007-031 du 30 janvier 2007, portant modalités de mise en œuvre et du financement de l’accès aux services de télécommunications et TIC.

Décret du 21 mars 2006, fixant la taxe de régulation applicable au secteur des télécommunications et TIC.

Décret du 21 octobre 2014 portant cadrage de la mutualisation dans le secteur des télécommunications.

Décret portant réglementation des réseaux et services de télécommunication.

Décret du 24 février 1999, portant modalités d’encadrement des tarifs des services de télécommunication.

Décret définissant les procédures et mesures à appliquer par l'Agence de Régulation pour la règlementation du secteur des télécommunications

Décret du 22 mars 2005, accordant une dérogation au Secrétariat d’Etat chargé de la sécurité publique en application des dispositions de l’article 28 du décret n°99-227 du 24 mars 1999, complété par le décret n°2004-568 du 01 juin 2004.

Décret du 24 mars 1999, modifié par le décret n°2005-236 du 10 mai 2005, portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques.

Décret du 26 Août 1998 modifié par le décret n°2004-560 du 25 mai 2004, relatif à l’interconnexion dans le secteur des télécommunications ;

Décret du 14 février 2001, fixant les modalités d’octroi de licences à TELECOM MALAGASY S.A dans le cadre du désengagement de l’Etat.

Décret du 01 juin 2004, accordant une dérogation à la Vice-Primature en application des dispositions de l’article 28 du décret n°99-227 du 24 mars 1999, complété par le décret n°2004-568 du 01 juin 2004.

Décret du 21 mars 2006, instituant l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication de Madagascar (ARTEC).