Présentation | L'ARTEC

Présentation

L’Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) institué par le décret n°2006-213 du 21 mars 2006. Le siège de l’ARTEC est situé à Alarobia, Antananarivo.

Historique

Compte tenu de l’importance du secteur des télécommunications pour le développement social et économique de Madagascar, le Gouvernement de l’époque avait procédé à une première réforme en 1993 avec la séparation de la poste des télécommunications.

Les principales étapes de l’historique du secteur

Compte tenu du fait que les télécommunications se sont révélées comme un facteur clé de succès dans tous les secteurs de l’économie, une seconde réforme a été entamée en 1996, concrétisée par la promulgation de la Loi n°96-034 portant réforme institutionnelle du secteur des télécommunications. Cette Loi n°96-034, élaborée en vue de libéraliser le secteur et de mettre fin au monopole de l’Etat, n’était plus en mesure de suivre les avancées technologiques. Il s’avérait opportun de mettre en place un cadre légal et réglementaire permettant à la nation d’entrer dans l’ère d’une nouvelle société de l’information, de partage et d’inclusion et c’est ainsi que la loi n°2005-023 fut promulguée.

La Loi de 1996 a institué la mise en place de l’Office Malagasy d’Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT), ayant pour rôle principal d’assurer les fonctions de régulation permettant à tous les opérateurs intervenant dans le secteur, de développer sereinement leurs activités dans le respect des règlements en vigueur.

Depuis sa mise en place effective en 1997, l’OMERT a assuré ses missions en dépit des contraintes liées à ses activités.

A partir du 1er Avril 2015, l'OMERT a été remplacé par l'ARTEC en application du décret n°2006-213 instituant l'Autorité de Régulation des Technologies de Communication de Madagascar.

Statut

L' Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) institué par le décret n°2006-213 du 21 mars 2006.