Tout appareil terminal de télécommunication et/ou radioélectrique doit être préalablement agréé par l'ARTEC avant sa commercialisation et/ou son utilisation.
Ci-après les matériels concernés:
- -Modem TPE et Routeurs
- -Terminal radioélectrique INMARSAT et GMPCS
- -Terminal radioélectrique E/R, VHF, UHF, HF
- -Terminal radioélectrique GSM, AMPS, DECT, CDMA
- -Télécopieurs
- -Passerelles GSM
- -Autocommutateurs
- -Postes téléphoniques
- -Constituants de réseaux privés et terminaux de transmission des données.
- -Les usagers peuvent contacter la Direction Homologation et Contrôle Technique et la Direction Gestion des Fréquences et de la numérotation pour plus d’information.