REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

Tanindrazana – Fahafahana – Fahamarinana

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MINISTERE DES POSTES

ET TELECOMMUNICATIONS

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ARRÊTÉ N° 6131/96

portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau cellulaire

au nom de Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR)

 

Le Ministre des Postes et Télécommunications,

ARRÊTE :

Article premier : - Une licence d’exploitation d’un service cellulaire est délivrée, pour une durée de 10 (dix) ans à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR).

Article 2 : - La licence objet du présent arrêté, enregistrée sous le numéro 002/96, est délivrée à titre personnel à son titulaire et ne peut en aucun cas être transférée à un tiers.

Article 3 : - La licence objet du présent arrêté est octroyée sous la condition exclusive du respect des clauses du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Article 4 : - Conformément à l’article 4 et l’annexe 1 du cahier des charges, le service fourni par le titulaire utilisera les bandes de fréquences de 903 - 911Mhz et 943 - 951 Mhz.

Article 5 : - Le Secrétaire Général du Ministère des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 02 octobre 1996

Le Ministre des Postes et Télécommunications

Ny Hasina ANDRIAMANJATO