Textes de réference | Décisions


Décision n°2022/003-ARTEC/DG/L

Portant renouvellement de la Licence de TELMA S.A pour le transfert de Données Radio

Décision n°2022/003-ARTEC/DG/L

Portant renouvellement de la Licence de TELMA S.A pour le transfert de Données Radio

Télécharger PDF
Décision n°2022/002-ARTEC/DG/L

Portant autorisation d'utilisation de fréquences à TELECOM MALAGASY S.A. dans la bande de 800MHZ

Décision n°2022/002-ARTEC/DG/L

Portant autorisation d'utilisation de fréquences à TELECOM MALAGASY S.A. dans la bande de 800MHZ

Télécharger PDF
Décision n°2022/01-ARTEC/DG/L

Fixant le prix d'attributation des fréquences et des bandes de fréquences dans la bande 800MHZ

Décision n°2022/01-ARTEC/DG/L

Fixant le prix d'attributation des fréquences et des bandes de fréquences dans la bande 800MHZ

Télécharger PDF
Décision n°004-ARTEC/DG

Fixant les conditions techniques d'utilisation des dispositifs radioéléctriques de faible puissance et a faible portée

Décision n°004-ARTEC/DG

Fixant les conditions techniques d'utilisation des dispositifs radioéléctriques de faible puissance et a faible portée

Télécharger PDF
Décision n°2020/02-ARTEC/DG/L

Portant désignation de la société Gulfsat Madagascar comme "Opérateur Backbone"

Décision n°2020/02-ARTEC/DG/L

Portant désignation de la société Gulfsat Madagascar comme "Opérateur Backbone"

Télécharger PDF
Décision n°2020/01-ARTEC/DG/L

Portant désignation de la société TELMA SA comme "Opérateur Backbone"

Décision n°2020/01-ARTEC/DG/L

Portant désignation de la société TELMA SA comme "Opérateur Backbone"

Télécharger PDF
Décison n°2018/02-ARTEC/DG/L

Décision du 29 août 2018 portant renouvellement de la licence de Gulfsat Madagascar pour le transfert de données radio et son extension au service additionnel de revente de capacité nationale.

Décison n°2018/02-ARTEC/DG/L

Décision du 29 août 2018 portant renouvellement de la licence de Gulfsat Madagascar pour le transfert de données radio et son extension au service additionnel de revente de capacité nationale.

Télécharger PDF
Décision n°2016/01-ARTEC/DG/L

Décision portant renouvellement, mise en conformité avec le cadre réglementaire en vigueur et extension aux évolutions technologiques et aux services additionnels de transfert de données radio et de revente de capacité internationale de la licence de la société ORANGE Madagascar.

Décision n°2016/01-ARTEC/DG/L

Décision portant renouvellement, mise en conformité avec le cadre réglementaire en vigueur et extension aux évolutions technologiques et aux services additionnels de transfert de données radio et de revente de capacité internationale de la licence de la société ORANGE Madagascar.

Télécharger PDF
Décision n°2015/01-ARTEC/DG/L

Décision portant extension aux évolutions technologiques et renouvellement de la licence de la société TELMA MOBILE.

Décision n°2015/01-ARTEC/DG/L

Décision portant extension aux évolutions technologiques et renouvellement de la licence de la société TELMA MOBILE.

Télécharger PDF
Décision n°2015/02-ARTEC/DG/L

Décision portant renouvellement, mise en conformité et extension aux évolutions technologiques de la licence de la société AIRTEL Madagascar et l'autorisation à exploiter le service de transfert de données radio.

Décision n°2015/02-ARTEC/DG/L

Décision portant renouvellement, mise en conformité et extension aux évolutions technologiques de la licence de la société AIRTEL Madagascar et l'autorisation à exploiter le service de transfert de données radio.

Télécharger PDF
Décision n°05/04-OMERT/DG/AP

Décision du 16 février 2005 portant octroi d’une autorisation à la Société EVA CALLING pour la prestation de services de télécommunication utilisant le réseau de TELECOM MALAGASY S.A.

Décision n°05/04-OMERT/DG/AP

Décision du 16 février 2005 portant octroi d’une autorisation à la Société EVA CALLING pour la prestation de services de télécommunication utilisant le réseau de TELECOM MALAGASY S.A.

Télécharger PDF
Décision n°2012/02-OMERT/DG/JO

Décision n°2012/02-OMERT/DG/JO du 8 mai 2012 portant révocation de la licence de la Société MADAMOBIL SA pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie cellulaire mobile de norme CDMA 2000.

Décision n°2012/02-OMERT/DG/JO

Décision n°2012/02-OMERT/DG/JO du 8 mai 2012 portant révocation de la licence de la Société MADAMOBIL SA pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie cellulaire mobile de norme CDMA 2000.

Télécharger PDF
Décision n°2010/02-OMERT/DG/JO

Décision du 19 novembre 2010 portant renouvellement de la licence de la société GULFSAT MADAGASCAR pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de télécommunication ouvert au public utilisé pour la transmission de données à Madagascar et pour l’exploitation d’équipements de boucle locale radio pour le raccordement de ses clients à son réseau.

Décision n°2010/02-OMERT/DG/JO

Décision du 19 novembre 2010 portant renouvellement de la licence de la société GULFSAT MADAGASCAR pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de télécommunication ouvert au public utilisé pour la transmission de données à Madagascar et pour l’exploitation d’équipements de boucle locale radio pour le raccordement de ses clients à son réseau.

Télécharger PDF
Décision n°2010/01-OMERT/DG/JO

Décision du 12 novembre 2010 portant renouvellement de la licence de la société DATA TELECOM SERVICES SA pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de télécommunication ouvert au public utilisé pour la transmission de données à Madagascar et pour l’exploitation d’équipements de boucle locale radio pour le raccordement de ses clients à son réseau.

Décision n°2010/01-OMERT/DG/JO

Décision du 12 novembre 2010 portant renouvellement de la licence de la société DATA TELECOM SERVICES SA pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de télécommunication ouvert au public utilisé pour la transmission de données à Madagascar et pour l’exploitation d’équipements de boucle locale radio pour le raccordement de ses clients à son réseau.

Télécharger PDF
Décision n°2008/04-OMERT/DG/JO

Décision du 19 septembre 2008 portant révocation de la licence de la Société anonyme DATACOM pour l’exploitation d’un réseau VSAT pour la transmission de données.

Décision n°2008/04-OMERT/DG/JO

Décision du 19 septembre 2008 portant révocation de la licence de la Société anonyme DATACOM pour l’exploitation d’un réseau VSAT pour la transmission de données.

Télécharger PDF
Décision n°2008/03-OMERT/DG/JO

Décision du 26 août 2008 portant renouvellement de la licence de la société MADAMOBIL SA.

Décision n°2008/03-OMERT/DG/JO

Décision du 26 août 2008 portant renouvellement de la licence de la société MADAMOBIL SA.

Télécharger PDF
Décision n°2008-02/ARTEC/DG/JO

Décision du 21 août 2008 autorisant la société MADAMOBIL SA à exploiter la technologie CDMA 2000.

Décision n°2008-02/ARTEC/DG/JO

Décision du 21 août 2008 autorisant la société MADAMOBIL SA à exploiter la technologie CDMA 2000.

Télécharger PDF
Décision n°2008-01/ARTEC/DG/JO

Décision du 30 juin 2008 portant transfert de la licence de la société INTERCEL pour l’exploitation de téléphonie cellulaire, au bénéfice de la société MADAMOBIL SA.

Décision n°2008-01/ARTEC/DG/JO

Décision du 30 juin 2008 portant transfert de la licence de la société INTERCEL pour l’exploitation de téléphonie cellulaire, au bénéfice de la société MADAMOBIL SA.

Télécharger PDF
Décision n°06/03-OMERT/DG

Décision du 02 novembre 2006 portant refus de renouvellement de la licence octroyée à SMVI.

Décision n°06/03-OMERT/DG

Décision du 02 novembre 2006 portant refus de renouvellement de la licence octroyée à SMVI.

Télécharger PDF
Décision n°06/02-OMERT/DG/L

Décision du 14 juillet 2006 portant octroi de licence à la société TELMA MOBILE SA pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie mobile de norme GSM ouvert au public à Madagascar.

Décision n°06/02-OMERT/DG/L

Décision du 14 juillet 2006 portant octroi de licence à la société TELMA MOBILE SA pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie mobile de norme GSM ouvert au public à Madagascar.

Télécharger PDF
Décision n°06/01-OMERT/DG/A

Décision du 23 juin 2006 portant révocation de l’autorisation de la prestation de service de télécommunication délivrée à la société SKY HIGH Satellite Communications.

Décision n°06/01-OMERT/DG/A

Décision du 23 juin 2006 portant révocation de l’autorisation de la prestation de service de télécommunication délivrée à la société SKY HIGH Satellite Communications.

Télécharger PDF
Décision n°05/08-OMERT/DG/AP

Décision du 12 décembre 2005 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de service de télécommunication utilisant le réseau GSM fixe de TELECOM Malagasy à la société LIFE.COM.

Décision n°05/08-OMERT/DG/AP

Décision du 12 décembre 2005 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de service de télécommunication utilisant le réseau GSM fixe de TELECOM Malagasy à la société LIFE.COM.

Télécharger PDF
Décision n°05/06-OMERT/DG/L

Décision du 21 septembre 2005 portant renouvellement de la licence de la société MADACOM pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie mobile de norme GSM ouvert au public à Madagascar.

Décision n°05/06-OMERT/DG/L

Décision du 21 septembre 2005 portant renouvellement de la licence de la société MADACOM pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie mobile de norme GSM ouvert au public à Madagascar.

Télécharger PDF
Décision n°05/07-OMERT/DG/A

Décision du 03 mai 2005 portant annulation de la Décision n°01/02-OMERT/DG/AP du 22 juin 2001 délivrée à la Société VITEL COMMUNICATION Sarl pour la prestation de service Internet.

Décision n°05/07-OMERT/DG/A

Décision du 03 mai 2005 portant annulation de la Décision n°01/02-OMERT/DG/AP du 22 juin 2001 délivrée à la Société VITEL COMMUNICATION Sarl pour la prestation de service Internet.

Télécharger PDF
Décision n°05/06-OMERT/DG/AP

Décision du 26 avril 2005 portant octroi d’une autorisation de prestation de services de télécommunication à la Société VOCALYS MADAGASCAR utilisant le réseau de ORANGE MADAGASCAR.

Décision n°05/06-OMERT/DG/AP

Décision du 26 avril 2005 portant octroi d’une autorisation de prestation de services de télécommunication à la Société VOCALYS MADAGASCAR utilisant le réseau de ORANGE MADAGASCAR.

Télécharger PDF
Décision n°05/05-OMERT/DG/L

Décision du 12 avril 2005 portant renouvellement de la licence de la société ORANGE MADAGASCAR pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie mobile de norme GSM ouvert au public à Madagascar.

Décision n°05/05-OMERT/DG/L

Décision du 12 avril 2005 portant renouvellement de la licence de la société ORANGE MADAGASCAR pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie mobile de norme GSM ouvert au public à Madagascar.

Télécharger PDF
Décision n°05/03-OMERT/DG/AP

Décision du 11 février 2005 portant octroi d’une autorisation de prestation de services de télécommunication à la Société VOCALYS MADAGASCAR pour l’offre au public par le biais d’un Centre d’Appels de divers services de télécommunication utilisant le réseau de MADACOM S.A.

Décision n°05/03-OMERT/DG/AP

Décision du 11 février 2005 portant octroi d’une autorisation de prestation de services de télécommunication à la Société VOCALYS MADAGASCAR pour l’offre au public par le biais d’un Centre d’Appels de divers services de télécommunication utilisant le réseau de MADACOM S.A.

Télécharger PDF
Décision n°05/02-OMERT/DG/AP

Décision du 26 janvier 2005 portant octroi d’une autorisation de prestation de services de télécommunication à la Société VOCALYS MADAGASCAR pour l’offre au public par le biais d’un Centre d’Appels de divers services de télécommunication utilisant le réseau de TELECOM MALAGASY.

Décision n°05/02-OMERT/DG/AP

Décision du 26 janvier 2005 portant octroi d’une autorisation de prestation de services de télécommunication à la Société VOCALYS MADAGASCAR pour l’offre au public par le biais d’un Centre d’Appels de divers services de télécommunication utilisant le réseau de TELECOM MALAGASY.

Télécharger PDF
Décision n°04/09-OMERT/DG/A

Décision du 27 décembre 2004 portant annulation de la Décision n°03/01-OMERT/DG/AP du 21 mars 2003 délivrée à la Société AMICAL DES SURFERS ONLINE Sarl pour la prestation de service Internet.

Décision n°04/09-OMERT/DG/A

Décision du 27 décembre 2004 portant annulation de la Décision n°03/01-OMERT/DG/AP du 21 mars 2003 délivrée à la Société AMICAL DES SURFERS ONLINE Sarl pour la prestation de service Internet.

Décision n°04/08-OMERT/DG

Décision du 02 décembre 2004 portant suspension de la décision de l’ARTEC n°01/02-OMERT/DG/AP du 22 juin 2001 délivrée à la Société VITEL COMMUNICATION Sarl pour la prestation de service Internet.

Décision n°04/08-OMERT/DG

Décision du 02 décembre 2004 portant suspension de la décision de l’ARTEC n°01/02-OMERT/DG/AP du 22 juin 2001 délivrée à la Société VITEL COMMUNICATION Sarl pour la prestation de service Internet.

Télécharger PDF
Décision n°04/07-OMERT/DG/M

Décision du 29 juillet 2004 portant modification du Cahier des charges de la société anonyme ORANGE MADAGASCAR, signé le 1er octobre 1996.

Décision n°04/07-OMERT/DG/M

Décision du 29 juillet 2004 portant modification du Cahier des charges de la société anonyme ORANGE MADAGASCAR, signé le 1er octobre 1996.

Télécharger PDF
Décision n°04/06-OMERT/DG

Décision du 04 juin 2004 portant attribution de fréquences et de bandes de fréquences à TELECOM MALAGASY S.A (TELMA), pour l’exploitation des services de télécommunication entre points fixes à Madagascar.

Décision n°04/06-OMERT/DG

Décision du 04 juin 2004 portant attribution de fréquences et de bandes de fréquences à TELECOM MALAGASY S.A (TELMA), pour l’exploitation des services de télécommunication entre points fixes à Madagascar.

Télécharger PDF
Décision n°04/03-OMERT/DG

Décision du 21 avril 2004 portant fixation des tarifs d’interconnexion applicables entre la société INTERCEL MADAGASCAR SA et ORANGE MADAGASCAR SA.

Décision n°04/03-OMERT/DG

Décision du 21 avril 2004 portant fixation des tarifs d’interconnexion applicables entre la société INTERCEL MADAGASCAR SA et ORANGE MADAGASCAR SA.

Télécharger PDF
Décision n°04/02-OMERT/DG/M

Décision du 09 mars 2004 portant modification du Cahier des charges de DATA TELECOM SERVICE, signé le 12 octobre 2000.

Décision n°04/02-OMERT/DG/M

Décision du 09 mars 2004 portant modification du Cahier des charges de DATA TELECOM SERVICE, signé le 12 octobre 2000.

Télécharger PDF
Décision n°04/01-OMERT/DG/M

Décision du 23 février 2004 portant modification du Cahier des charges de MADACOM/Groupe DISTACOM, signé le 4 juin 2004.

Décision n°04/01-OMERT/DG/M

Décision du 23 février 2004 portant modification du Cahier des charges de MADACOM/Groupe DISTACOM, signé le 4 juin 2004.

Télécharger PDF
Décision n°03/12-OMERT/DG

Décision du 23 décembre 2003 relative au Contrat d’interconnexion établit entre les sociétés ORANGE Madagascar et MADACOM et à l’acheminement d’appels internationaux entrants par les deux sociétés.

Décision n°03/12-OMERT/DG

Décision du 23 décembre 2003 relative au Contrat d’interconnexion établit entre les sociétés ORANGE Madagascar et MADACOM et à l’acheminement d’appels internationaux entrants par les deux sociétés.

Télécharger PDF
Décision n°03/13-OMERT/DG

Décision du 23 décembre 2003 relative au Contrat d’interconnexion établit entre les sociétés TELECOM MALAGASY et ORANGE Madagascar et à l’acheminement d’appels internationaux entrants par les deux sociétés.

Décision n°03/13-OMERT/DG

Décision du 23 décembre 2003 relative au Contrat d’interconnexion établit entre les sociétés TELECOM MALAGASY et ORANGE Madagascar et à l’acheminement d’appels internationaux entrants par les deux sociétés.

Télécharger PDF
Décision n°03/14-OMERT/DG

Décision du 23 décembre 2003 relative au Contrat d’interconnexion établit entre les sociétés TELECOM MALAGASY et MADACOM et à l’acheminement d’appels internationaux entrants par les deux sociétés.

Décision n°03/14-OMERT/DG

Décision du 23 décembre 2003 relative au Contrat d’interconnexion établit entre les sociétés TELECOM MALAGASY et MADACOM et à l’acheminement d’appels internationaux entrants par les deux sociétés.

Télécharger PDF
Décision n°03/05-OMERT/DG/A

Décision du 01 avril 2003 portant annulation de la décision Décision n°2000/001-OMERT/DG/AP du 07 septembre 2000 à CREAPRO Sarl pour la prestation de services Internet.

Décision n°03/05-OMERT/DG/A

Décision du 01 avril 2003 portant annulation de la décision Décision n°2000/001-OMERT/DG/AP du 07 septembre 2000 à CREAPRO Sarl pour la prestation de services Internet.

Télécharger PDF
Décision n°03/06-OMERT/DG/A

Décision du 01 avril 2003 portant annulation de l’autorisation N°97/30-MPT/SG/DGERT du 25 février 1997 délivrée à SINERGIC Sarl pour la prestation de services Internet.

Décision n°03/06-OMERT/DG/A

Décision du 01 avril 2003 portant annulation de l’autorisation N°97/30-MPT/SG/DGERT du 25 février 1997 délivrée à SINERGIC Sarl pour la prestation de services Internet.

Télécharger PDF
Décision n°03/11-OMERT/DG

Décision du 27 novembre 2003 relative au Contrat d’interconnexion établit entre les sociétés INTERCEL Madagascar et TELECOM MALAGASY et à l’acheminement d’appels internationaux entrants par les deux sociétés.

Décision n°03/11-OMERT/DG

Décision du 27 novembre 2003 relative au Contrat d’interconnexion établit entre les sociétés INTERCEL Madagascar et TELECOM MALAGASY et à l’acheminement d’appels internationaux entrants par les deux sociétés.

Télécharger PDF
Décision n°03/10-OMERT/DG/AP

Décision du 24 octobre 2003 portant octroi d’une autorisation à la Société GASY ONLINE MADAGASCAR pour la prestation de service Internet par cartes prépayées utilisant le réseau TELECOM MALAGASY.

Décision n°03/10-OMERT/DG/AP

Décision du 24 octobre 2003 portant octroi d’une autorisation à la Société GASY ONLINE MADAGASCAR pour la prestation de service Internet par cartes prépayées utilisant le réseau TELECOM MALAGASY.

Télécharger PDF
Décision n°03/09-OMERT/DG/AP

Décision du 08 octobre 2003 portant octroi d’une autorisation à la Société MASTER COMM pour la prestation de service de messagerie utilisant le réseau MADACOM.

Décision n°03/09-OMERT/DG/AP

Décision du 08 octobre 2003 portant octroi d’une autorisation à la Société MASTER COMM pour la prestation de service de messagerie utilisant le réseau MADACOM.

Télécharger PDF
Décision n°03/08-OMERT/DG/A

Décision du 07 août 2003 portant révocation de la licence octroyée à la Société FERMATEL Sarl pour le transport de communications internationales par câbles sous-marin à fibres optiques.

Décision n°03/08-OMERT/DG/A

Décision du 07 août 2003 portant révocation de la licence octroyée à la Société FERMATEL Sarl pour le transport de communications internationales par câbles sous-marin à fibres optiques.

Télécharger PDF
Décision n°03/07-OMERT/DG/AP

Décision du 10 juillet 2003 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de services IRIDIUM utilisant le réseau de IRIDIUM AFRICA SERVICES CORPORATION au nom de la Société GLOBAL Plus.

Décision n°03/07-OMERT/DG/AP

Décision du 10 juillet 2003 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de services IRIDIUM utilisant le réseau de IRIDIUM AFRICA SERVICES CORPORATION au nom de la Société GLOBAL Plus.

Télécharger PDF
Décision n°03/07-OMERT/DG/A

Décision du 17 avril 2003 portant annulation de l’autorisation de la Décision n°99/03-OMERT/DG/AP du 29 novembre 1999 délivrée à ICONE.

Décision n°03/07-OMERT/DG/A

Décision du 17 avril 2003 portant annulation de l’autorisation de la Décision n°99/03-OMERT/DG/AP du 29 novembre 1999 délivrée à ICONE.

Télécharger PDF
Décision n°03/01-OMERT/DG/AP

Décision du 21 mars 2003 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de services Internet utilisant le réseau de TELECOM MALAGASY au nom de AMICALE DES SURFERS ON LINE (ADSL)Sarl.

Décision n°03/01-OMERT/DG/AP

Décision du 21 mars 2003 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de services Internet utilisant le réseau de TELECOM MALAGASY au nom de AMICALE DES SURFERS ON LINE (ADSL)Sarl.

Télécharger PDF
Décision n°03/04-OMERT/DG

Décision du 19 mars 2003 portant pénalité infligée à la Société anonyme DATACOM pour retard dans le déploiement de son réseau VSAT pour la transmission de données.

Décision n°03/04-OMERT/DG

Décision du 19 mars 2003 portant pénalité infligée à la Société anonyme DATACOM pour retard dans le déploiement de son réseau VSAT pour la transmission de données.

Télécharger PDF
Décision n°03/02-OMERT/DG/A

Décision du 11 mars 2003 portant révocation de la licence de la Société Longfe Radiomessagerie Internationale (LRI).

Décision n°03/02-OMERT/DG/A

Décision du 11 mars 2003 portant révocation de la licence de la Société Longfe Radiomessagerie Internationale (LRI).

Télécharger PDF
Décision n°03/01-OMERT/DG/A

Décision du 25 février 2003 portant annulation de l’autorisation N°97/024-MPT/SG/DGERT du 25 février 1997 délivrée à la Société Communication Professionnelle (COMPRO) Sarl pour la prestation de services Internet.

Décision n°03/01-OMERT/DG/A

Décision du 25 février 2003 portant annulation de l’autorisation N°97/024-MPT/SG/DGERT du 25 février 1997 délivrée à la Société Communication Professionnelle (COMPRO) Sarl pour la prestation de services Internet.

Télécharger PDF
Décision n°02/02-OMERT/DG/AP

Décision du 16 octobre 2002 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de services Internet à la société ORCHID Systems Sarl à travers le réseau de TELECOM MALAGASY.

Décision n°02/02-OMERT/DG/AP

Décision du 16 octobre 2002 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de services Internet à la société ORCHID Systems Sarl à travers le réseau de TELECOM MALAGASY.

Télécharger PDF
Décision n°02/01-OMERT/DG/AP

Décision du 14 août 2002 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de services Internet utilisant le réseau de TELECOM MALAGASY au nom de FORT-DAUPHIN NETWORK (FORT-NET) Sarl.

Décision n°02/01-OMERT/DG/AP

Décision du 14 août 2002 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de services Internet utilisant le réseau de TELECOM MALAGASY au nom de FORT-DAUPHIN NETWORK (FORT-NET) Sarl.

Télécharger PDF
Décision n°02/02-OMERT/DG/M

Décision du 18 juin 2002 portant modification des cahiers des charges de GULFAST TELEPHONIE, signé le 30 novembre 2001 et relatif à la licence octroyée par Décision n°01/01-OMERT/DG/l pour l’exploitation d’un réseau téléphonique VSAT pour la desserte de 11 localités enclavées.

Décision n°02/02-OMERT/DG/M

Décision du 18 juin 2002 portant modification des cahiers des charges de GULFAST TELEPHONIE, signé le 30 novembre 2001 et relatif à la licence octroyée par Décision n°01/01-OMERT/DG/l pour l’exploitation d’un réseau téléphonique VSAT pour la desserte de 11 localités enclavées.

Télécharger PDF
Décision n°02/01-OMERT/DG/M

Décision du 15 février 2002 portant modification des cahiers des charges de FERMIC MALAGASY TELECOM (FERMATEL) Sarl, signé le 16 septembre 1999,relatif à la licence octroyée par Décision n°99/02-OMERT/DG/L pour le transport de communications internationales par câble sous-marins à fibre optiques.

Décision n°02/01-OMERT/DG/M

Décision du 15 février 2002 portant modification des cahiers des charges de FERMIC MALAGASY TELECOM (FERMATEL) Sarl, signé le 16 septembre 1999,relatif à la licence octroyée par Décision n°99/02-OMERT/DG/L pour le transport de communications internationales par câble sous-marins à fibre optiques.

Télécharger PDF
Décision n°02/01-OMERT/DG/A

Décision du 11 février 2002 annulant la Décision n°99/05-OMERT/DG/AP du 22 décembre 1999 portant octroi d’une autorisation pour la prestation des services de télécommunication au nom de FERMIC MALAGASY TELECOM (FERMATEL).

Décision n°02/01-OMERT/DG/A

Décision du 11 février 2002 annulant la Décision n°99/05-OMERT/DG/AP du 22 décembre 1999 portant octroi d’une autorisation pour la prestation des services de télécommunication au nom de FERMIC MALAGASY TELECOM (FERMATEL).

Télécharger PDF
Décision n°01/01-OMERT/DG/l

Décision du 30 novembre 2001 portant octroi à la Société GULFSAT Téléphonie d’une licence d’exploitation d’un réseau téléphonique VSAT pour la desserte de 11 localités enclavées.

Décision n°01/01-OMERT/DG/l

Décision du 30 novembre 2001 portant octroi à la Société GULFSAT Téléphonie d’une licence d’exploitation d’un réseau téléphonique VSAT pour la desserte de 11 localités enclavées.

Télécharger PDF
Décision n°01/01-OMERT/DG/A

Décision du 25 octobre 2001 portant révocation de la licence de la Société SACEL Madagascar SA .

Décision n°01/01-OMERT/DG/A

Décision du 25 octobre 2001 portant révocation de la licence de la Société SACEL Madagascar SA .

Télécharger PDF
Décision n°01/02-OMERT/DG/AP

Décision du 22 juin 2001 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de services Internet au nom de VITEL COMMUNICATION Sarl.

Décision n°01/02-OMERT/DG/AP

Décision du 22 juin 2001 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de services Internet au nom de VITEL COMMUNICATION Sarl.

Télécharger PDF
Décision n°01/01-OMERT/DG/AP

Décision du 09 mai 2001 portant octroi d’une autorisation pour l’offre au public des services de traitements monétiques à la société CENTRE DE TRAITEMENTS MONETIQUES DE MADAGASCAR Sarl (CTMM) à travers les réseaux de TELECOM MALAGASY et de DATA TELECOM SERVICE.

Décision n°01/01-OMERT/DG/AP

Décision du 09 mai 2001 portant octroi d’une autorisation pour l’offre au public des services de traitements monétiques à la société CENTRE DE TRAITEMENTS MONETIQUES DE MADAGASCAR Sarl (CTMM) à travers les réseaux de TELECOM MALAGASY et de DATA TELECOM SERVICE.

Télécharger PDF
Décision n°00/02-OMERT/DG/L

Décision du 08 novembre 2000 portant octroi d’une licence pour l’exploitation d’un réseau VSAT pour la transmission de données à la Société GULFSAT MADAGASCAR.

Décision n°00/02-OMERT/DG/L

Décision du 08 novembre 2000 portant octroi d’une licence pour l’exploitation d’un réseau VSAT pour la transmission de données à la Société GULFSAT MADAGASCAR.

Télécharger PDF
Décision n°00/01-OMERT/DG/L

Décision du 12 octobre 2000 portant octroi d’une licence pour l’exploitation d’un réseau VSAT pour la transmission de données à la Société DATA TELECOM SERVICE (DTS) Sarl.

Décision n°00/01-OMERT/DG/L

Décision du 12 octobre 2000 portant octroi d’une licence pour l’exploitation d’un réseau VSAT pour la transmission de données à la Société DATA TELECOM SERVICE (DTS) Sarl.

Télécharger PDF
Décision n°2000/001-OMERT/DG/AP

Décision du 07 septembre 2000 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de services Internet au nom de CREAPRO Sarl.

Décision n°2000/001-OMERT/DG/AP

Décision du 07 septembre 2000 portant octroi d’une autorisation pour la prestation de services Internet au nom de CREAPRO Sarl.

Télécharger PDF
Décision n°99/05-OMERT/DG/AP

Décision du 22 décembre 1999 portant octroi d’une Autorisation pour la prestation de services de télécommunication sur les installations de TELECEL Madagascar au nom de FERMIC Malagasy Telecom (FERMATEL) Sarl.

Décision n°99/05-OMERT/DG/AP

Décision du 22 décembre 1999 portant octroi d’une Autorisation pour la prestation de services de télécommunication sur les installations de TELECEL Madagascar au nom de FERMIC Malagasy Telecom (FERMATEL) Sarl.

Télécharger PDF
Décision n°99/02-OMERT/DG/AP

Décision du 29 novembre 1999 portant octroi d’une Autorisation pour la prestation de services Internet au nom de SIMICRO SARL.

Décision n°99/02-OMERT/DG/AP

Décision du 29 novembre 1999 portant octroi d’une Autorisation pour la prestation de services Internet au nom de SIMICRO SARL.

Télécharger PDF
Décision n°99/03-OMERT/DG/AP

Décision du 29 novembre 1999 portant octroi d’une Autorisation pour la prestation de services Internet au nom de Information Communication NET (I.C.O.N.E.) SARL.

Décision n°99/03-OMERT/DG/AP

Décision du 29 novembre 1999 portant octroi d’une Autorisation pour la prestation de services Internet au nom de Information Communication NET (I.C.O.N.E.) SARL.

Télécharger PDF
Décision n°99/03-OMERT/DG/L

Décision du 16 novembre 1999 portant octroi d’une Licence pour l’exploitation d’un réseau VSAT pour la transmission de données au nom de DATACOM S.A.

Décision n°99/03-OMERT/DG/L

Décision du 16 novembre 1999 portant octroi d’une Licence pour l’exploitation d’un réseau VSAT pour la transmission de données au nom de DATACOM S.A.

Télécharger PDF
Décision n°99/02-OMERT/DG/L

Décision du 16 septembre 1999 portant octroi d’une Licence pour le transport de communication par câble sous-marins à fibres optiques au nom de Fermic Malagasy Telecom SARL (FERMATEL SARL).

Décision n°99/02-OMERT/DG/L

Décision du 16 septembre 1999 portant octroi d’une Licence pour le transport de communication par câble sous-marins à fibres optiques au nom de Fermic Malagasy Telecom SARL (FERMATEL SARL).

Télécharger PDF
Décision n°99/01-OMERT/DG/L

Décision du 17 août 1999 portant octroi, à titre exceptionnel, à la société DIGITEL Madagascar, d’une licence d’exploitation d’un service international de téléphonie vocale fixe.

Décision n°99/01-OMERT/DG/L

Décision du 17 août 1999 portant octroi, à titre exceptionnel, à la société DIGITEL Madagascar, d’une licence d’exploitation d’un service international de téléphonie vocale fixe.

Télécharger PDF
Décision n°99/01-OMERT/DG/AP

Décision du 02 juillet 1999 portant octroi d’une Autorisation pour la communication par satellite au nom de SKY HIGH Satellite Communications SARL.

Décision n°99/01-OMERT/DG/AP

Décision du 02 juillet 1999 portant octroi d’une Autorisation pour la communication par satellite au nom de SKY HIGH Satellite Communications SARL.

Télécharger PDF
Décision n°99/001-OMERT/DG/A

Décision du 29 janvier 1999 portant annulation de la Licence d’exploitation du service Pointel-WLL au nom de SOSAIETY MISAHANA VAROTRA SY INDOSTRIA (SMVI).

Décision n°99/001-OMERT/DG/A

Décision du 29 janvier 1999 portant annulation de la Licence d’exploitation du service Pointel-WLL au nom de SOSAIETY MISAHANA VAROTRA SY INDOSTRIA (SMVI).

Télécharger PDF
Décision n°98/02-OMERT/DG/L

Décision du 27 novembre 1998 portant octroi d’une Licence d’exploitation du service Radiomessagerie au nom de Longfe Radiomessagerie International (LRI).

Décision n°98/02-OMERT/DG/L

Décision du 27 novembre 1998 portant octroi d’une Licence d’exploitation du service Radiomessagerie au nom de Longfe Radiomessagerie International (LRI).

Télécharger PDF
Décision n°98/01-OMERT/DG/L

Décision du 17 août 1998 portant octroi d’une Licence d’exploitation du service Iridium au nom de IRIDIUM AFRICA SERVICES CORPORATION.

Décision n°98/01-OMERT/DG/L

Décision du 17 août 1998 portant octroi d’une Licence d’exploitation du service Iridium au nom de IRIDIUM AFRICA SERVICES CORPORATION.

Télécharger PDF