Cet observatoire a pour but de transcrire de façon synthétique les données du secteur des Télécommunications et TIC à Madagascar durant ces dernières années. Cette page d'accueil contient un sommaire de toutes les données dont nous disposons, les détails ainsi que les commentaires sont disponibles en suivant les liens.
Le décret n°2014-1650 du 30 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par l'Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications stipule dans l'article 66 que "Il contient un résumé des activités de l'Agence de Régulation, le programme des deux années à venir, pour l'exercice clos, les objectifs du programme et les réalisations correspondantes, ainsi que des informations générales concernant le secteur et la réglementation au cours de l'année".
Conformément au décret N°99-228 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences, l’ARTEC est chargée de la planification des fréquences en vue de l’octroi de ces dernières aux utilisateurs privés ou aux opérateurs. En ce sens, elle est chargée de l’élaboration du PLAN NATIONAL DE FREQUENCES DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR (PNF), et de la mise à jour de la Liste Nationale des Fréquences (LNF).
Le Plan National des Fréquences est le document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences les services de radiocommunications correspondants autorisés au niveau national. Il permet de donner une visibilité suffisante à l’ensemble des utilisateurs (actuels et potentiels) de fréquences et d’orienter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.
DOSSIER A FOURNIR :
Demande de licence adressée à Madame Le Directeur de la Gestion des Fréquences et de la Numérotation – ARTEC Andohatapenaka
- Certificat de résidence ou certificat d’existence pour les sociétés (NIF et STAT)
- Certificat d’immatriculation de ACM (pour les aéronefs) / Acte de Naturalisation de APMF (pour les navires)
- Certificat de Navigabilité de ACM (pour les aéronefs) / Permis de Navigation de APMF (pour les navires)
- Droit de licence (54.000 Ariary) par chèque ou mandat poste ou virement bancaire adressé à l’ARTEC
-S’il y a modification, remplacement ou nouvelle installation des équipements radioélectriques à bord de l’aéronef ou du navire, veuillez déposer auprès de l’ARTEC les documents suivants :
- Fiche technique de l’équipement
- Facture d’achat de l’équipement
- Lettre d’approbation de l’installation ou avis de modification délivré par l'ACM et l’APMF
Remarque : Lorsque les dossiers sont complets, une visite de contrôle sera effectuée par deux (2) techniciens de la Direction de la Gestion des Fréquences et les frais exceptionnels occasionnés par cette visite seront à la charge du permissionnaire. Elle consiste à contrôler la conformité de l’utilisation des appareils.
DOSSIER A FOURNIR :
- Demande de licence de station radio amateur adressée à Madame Le Directeur de la Gestion des Fréquences et de la Numérotation ARTEC Andohatapenaka.
– Copie certificat opérateur radio ou licence radio amateur étrangère
- Copie de la Carte d’Identité Nationale pour les ressortissants Malagasy et passeport pour les étrangers
– Certificat de résidence ou certificat d’existence pour les sociétés (NIF et STAT)
– Plan d’implantation
– Notice de l’équipement à utiliser
– Facture d’achat ou lettre de donation
– Preuve de paiement du Droit de licence (54 000 Ariary) tous les 5 ans, des redevances d’utilisation de fréquences (90 000 Ariary) par an et des frais d’homologation 40 000 Ariary par marque et type (pour les équipements non homologués).
Pour les exploitants de radioamateur étranger de passage à Madagascar, veuillez fournir les documents et informations suivants :
- Attestation de réservation de vol ou copie du billet d'avion (pour les exploitants temporaires ou de passage à Madagascar)
- Adresse exacte à Madagascar