Procédure | Délivrance licence de station navire - D'aéronef et de radioamateur

DELIVRANCE « LICENCE DE STATION DE NAVIRE – LSN » et « LICENCE DE STATION D’AERONEF – LSA »


DOSSIER A FOURNIR :

Demande de licence adressée à Madame Le Directeur de la Gestion des Fréquences et de la Numérotation – ARTEC Andohatapenaka 

- Formulaire à remplir

- Certificat de résidence ou certificat d’existence pour les sociétés (NIF et STAT)

- Certificat d’immatriculation de ACM (pour les aéronefs) / Acte de Naturalisation de APMF (pour les navires)

- Certificat de Navigabilité de ACM (pour les aéronefs) / Permis de Navigation de APMF (pour les navires)

- Droit de licence (54.000 Ariary) par chèque ou mandat poste ou virement bancaire adressé à l’ARTEC

-S’il y a modification, remplacement ou nouvelle installation des équipements radioélectriques à bord de l’aéronef ou du navire, veuillez déposer auprès de l’ARTEC les documents suivants :

- Fiche technique de l’équipement

- Facture d’achat de l’équipement

- Lettre d’approbation de l’installation ou avis de modification délivré par l'ACM et l’APMF

Remarque : Lorsque les dossiers sont complets, une visite de contrôle sera effectuée par deux (2) techniciens de la Direction de la Gestion des Fréquences et les frais exceptionnels occasionnés par cette visite seront à la charge du permissionnaire. Elle consiste à contrôler la conformité de l’utilisation des appareils.


DELIVRANCE D’UNE LICENCE DE STATION DE RADIO AMATEUR


DOSSIER A FOURNIR :


- Demande de licence de station radio amateur adressée à Madame Le Directeur de la Gestion des Fréquences et de la Numérotation ARTEC Andohatapenaka.

– Copie certificat opérateur radio ou licence radio amateur étrangère

Formulaire à remplir

- Copie de la Carte d’Identité Nationale pour les ressortissants Malagasy et passeport pour les étrangers

– Certificat de résidence ou certificat d’existence pour les sociétés (NIF et STAT)

– Plan d’implantation

– Notice de l’équipement à utiliser

– Facture d’achat ou lettre de donation

– Preuve de paiement du Droit de licence (54 000 Ariary) tous les 5 ans, des redevances d’utilisation de fréquences (90 000 Ariary) par an et des frais d’homologation 40 000 Ariary par marque et type (pour les équipements non homologués).

Pour les exploitants de radioamateur étranger de passage à Madagascar, veuillez fournir les documents et informations suivants :

- Attestation de réservation de vol ou copie du billet d'avion (pour les exploitants temporaires ou de passage à Madagascar)

- Adresse exacte à Madagascar