Le décret n°2014-1650 du 30 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par l'Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications stipule dans l'article 66 que "Il contient un résumé des activités de l'Agence de Régulation, le programme des deux années à venir, pour l'exercice clos, les objectifs du programme et les réalisations correspondantes, ainsi que des informations générales concernant le secteur et la réglementation au cours de l'année".

Conformément au décret N°99-228 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquence, l’ARTEC est chargé de la plannification des fréquences en vue de l’octroi des fréquences ou bandes de fréquences aux utilisateurs privés ou aux opérateurs. En ce sens, elle est chargée de l’élaboration du PLAN NATIONAL DE FREQUENCE DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR (PNF), et de la mise à jour de la Liste Nationale des Fréquences (LNF).

PLAN NATIONAL DE FREQUENCE

RAPPORT FINAL DE LA REVUE DE LA CAPACITE EN CYBERSECURITE A MADAGASCAR