Cet observatoire a pour but de transcrire de façon synthétique les données du secteur des Télécommunications et TIC à Madagascar durant ces dernières années. Cette page d'accueil contient un sommaire de toutes les données dont nous disposons, les détails ainsi que les commentaires sont disponibles en suivant les liens.
Le décret n°2014-1650 du 30 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par l'Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications stipule dans l'article 66 que "Il contient un résumé des activités de l'Agence de Régulation, le programme des deux années à venir, pour l'exercice clos, les objectifs du programme et les réalisations correspondantes, ainsi que des informations générales concernant le secteur et la réglementation au cours de l'année".
Conformément au décret N°99-228 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences, l’ARTEC est chargée de la planification des fréquences en vue de l’octroi de ces dernières aux utilisateurs privés ou aux opérateurs. En ce sens, elle est chargée de l’élaboration du PLAN NATIONAL DE FREQUENCES DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR (PNF), et de la mise à jour de la Liste Nationale des Fréquences (LNF).
Le Plan National des Fréquences est le document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences les services de radiocommunications correspondants autorisés au niveau national. Il permet de donner une visibilité suffisante à l’ensemble des utilisateurs (actuels et potentiels) de fréquences et d’orienter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.
A la suite de l’atelier sur le projet de texte relatif à l’USSD de la semaine dernière, l’ARTEC continue sur cette lancée d’inclusivité et participative des acteurs du secteur dans le processus de règlementation, par l’organisation d’une consultation publique sur un projet de texte sur les fréquences et la numérotation.
Plus précisément, il s’agit ici d’un projet de Décret fixant les règles de gestion, d’attribution, d’assignation et de contrôle des ressources en fréquences et en numérotation dans le domaine des télécommunications. L’atelier s’est déroulé à l’ARTEC le 11 septembre 2024 avec la participation des différents opérateurs et utilisateurs de fréquences sur le territoire national, des acteurs de la société civile et des différents ministères concernés.
Dans son rôle de régulateur du secteur, l’ARTEC est chargée de garantir une utilisation équitable et efficace de ces ressources rares. Pour cela, elle met en place des politiques et des procédures transparentes pour attribuer les fréquences aux opérateurs de télécommunications, en tenant compte des besoins du marché et de l'intérêt public. Ce point a, par ailleurs, été bien discuté lors des débats avec les différentes parties prenantes. Le régulateur est également responsable de la planification du spectre fréquentiel, en anticipant les évolutions technologiques et les nouveaux besoins des utilisateurs.
« Cette consultation rentre dans le cadre des réformes des textes règlementaires sur les télécommunications visant à établir un cadre actualisé et adapté aux réels besoins des utilisateurs. », a précisé le Directeur Général de l’ARTEC dans son discours d’ouverture. Plusieurs points ont été abordés qui ont tous convergé vers un accord commun précisant qu’il est important que la règle d’assignation des fréquences à tout opérateur soit claire mais également que les fréquences attribuées soient exploitées efficacement, afin de garantir une relation gagnant-gagnant entre les deux parties.
Les contributions de l’ensemble des participants seront attentivement analysées et prises en compte dans la version définitive du texte. De son côté, l’ARTEC a tenu à rassurer chacun que le texte final sera rendu public dans les meilleurs délais, après avoir mené les consultations nécessaires avec les autorités compétentes.
Pour consulter le projet de texte, suivez le lien ci-après: Projet de Décret Fréquences et Numérotation vers.4 septembre 2024.pdf