Cet observatoire a pour but de transcrire de façon synthétique les données du secteur des Télécommunications et TIC à Madagascar durant ces dernières années. Cette page d'accueil contient un sommaire de toutes les données dont nous disposons, les détails ainsi que les commentaires sont disponibles en suivant les liens.
Le décret n°2014-1650 du 30 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par l'Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications stipule dans l'article 66 que "Il contient un résumé des activités de l'Agence de Régulation, le programme des deux années à venir, pour l'exercice clos, les objectifs du programme et les réalisations correspondantes, ainsi que des informations générales concernant le secteur et la réglementation au cours de l'année".
Conformément au décret N°99-228 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences, l’ARTEC est chargée de la planification des fréquences en vue de l’octroi de ces dernières aux utilisateurs privés ou aux opérateurs. En ce sens, elle est chargée de l’élaboration du PLAN NATIONAL DE FREQUENCES DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR (PNF), et de la mise à jour de la Liste Nationale des Fréquences (LNF).
Le Plan National des Fréquences est le document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences les services de radiocommunications correspondants autorisés au niveau national. Il permet de donner une visibilité suffisante à l’ensemble des utilisateurs (actuels et potentiels) de fréquences et d’orienter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.
L’ARTEC et les Douanes Malagasy ont tenu une conférence de presse conjointe le 11 décembre 2018 dans le but de renforcer la communication portant sur les mesures de restriction en matière d’importation et de vente des téléphones avec IMEI non-valides dans le pays.
En tant qu’autorité de régulation, l’ARTEC est chargée de veiller au bon fonctionnement du secteur des télécommunications et TIC ainsi qu’au respect de la réglementation technique en vigueur y afférente.
Quant aux Douanes, une de leurs missions, à travers le Service de la Surveillance et de la Lutte contre la Contrebande est de protéger les citoyens et les consommateurs contre la contrefaçon, entre autres les moyens de communication téléphonique hors normes ou interdits d’entrée à Madagascar
C’est ainsi dans le cadre de l’application de l’arrêté n°890/2018 du 17 Janvier 2018, stipulant que tout téléphone mobile avec IMEI non-valide est interdit d’importation à Madagascar depuis Janvier 2018 et qu’aucun de ces téléphones ne pourra plus être utilisé sur les réseaux des opérateurs à partir du 30 Juin 2019, que ces deux entités ont tenu la conférence de presse.
Il faut savoir que l’ARTEC a déjà mené des campagnes de sensibilisation dans certaines localités de l’île afin d’informer le public sur ces mesures et que d’autres campagnes sont au programme pour les mois à venir jusqu’en Juin 2019. Pour leur part, les Douanes procèderont à des contrôles au niveau des opérateurs et des revendeurs de téléphones mobiles pour s’assurer que les produits proposés aux consommateurs soient conformes aux normes internationales.
L’ARTEC et les Douanes Malagasy collaborent depuis plusieurs années sur le contrôle des matériels de télécommunications à l’importation, cette conférence de presse vient donc renforcer la coopération qu’il y a entre ces deux entités.