Cet observatoire a pour but de transcrire de façon synthétique les données du secteur des Télécommunications et TIC à Madagascar durant ces dernières années. Cette page d'accueil contient un sommaire de toutes les données dont nous disposons, les détails ainsi que les commentaires sont disponibles en suivant les liens.
Le décret n°2014-1650 du 30 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par l'Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications stipule dans l'article 66 que "Il contient un résumé des activités de l'Agence de Régulation, le programme des deux années à venir, pour l'exercice clos, les objectifs du programme et les réalisations correspondantes, ainsi que des informations générales concernant le secteur et la réglementation au cours de l'année".
Conformément au décret N°99-228 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences, l’ARTEC est chargée de la planification des fréquences en vue de l’octroi de ces dernières aux utilisateurs privés ou aux opérateurs. En ce sens, elle est chargée de l’élaboration du PLAN NATIONAL DE FREQUENCES DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR (PNF), et de la mise à jour de la Liste Nationale des Fréquences (LNF).
Le Plan National des Fréquences est le document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences les services de radiocommunications correspondants autorisés au niveau national. Il permet de donner une visibilité suffisante à l’ensemble des utilisateurs (actuels et potentiels) de fréquences et d’orienter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.
L’ARTEC a participé à la célébration de la Journée Mondiale des Droits des consommateurs organisée par le Ministère de l’Industrialisation, du Commerce et de la Consommation (MICC) en collaboration avec les associations des consommateurs, qui s’est tenue le Mardi 15 mars 2022 à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo (CCIA).
En 2020, il a été constaté qu’environ 46% de la population Malagasy utilisaient des téléphones portables, aussi que la dépense moyenne mensuelle d’un ménage pour les services TIC est d’environ 20.000Ar. Les services de télécommunications prennent ainsi une part non négligeable de la vie quotidienne de la population. C’est dans ce sens que le thème discuté lors de l’atelier s’est porté sur « Les enjeux des droits des consommateurs face à la transition numérique ».
A part les chiffres du secteur, la contribution du représentant de l’ARTEC, en la personne du Directeur de la régulation des marchés (DRM), s’est également focalisée sur les attributions de l’ARTEC en matière de protection des droits des consommateurs. L’événement a, par ailleurs, été l’occasion pour le Régulateur d’entendre les réclamations des associations de consommateurs qui portaient essentiellement sur les difficultés des usagers à utiliser les offres des opérateurs ou encore la complexité sur la compréhension de certains éléments dans les Conditions Générales de Ventes.
En bref, cette célébration, en tant que prémices d’une collaboration de longue durée entre l’ARTEC et le MICC, a révélé la volonté des deux entités à œuvrer ensemble, à long terme, pour la protection des droits des utilisateurs des services de télécommunications.
Ainsi, à part la mise en place de son centre de suivi de réclamations en 2020, joignable au numéro court 600, d’autres initiatives, fruits de cette étroite collaboration verront le jour d’ici peu afin de poursuivre les efforts déjà entrepris dans le cadre de la protection des droits des utilisateurs des services de télécommunications.