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ARTEC ET DOUANE : DESTRUCTION DES POSTES DE TELEPHONIE MOBILE CONTREFAITS OU AVEC IMEI NON-VALIDE

L’ARTEC et la Douane Malgache ont tenu une conférence de presse conjointe, en décembre 2018, sur les mesures à prendre contre l’importation et la vente de téléphones mobiles contrefaits à Madagascar. Par la suite, des opérations de contrôle ont été effectuées auprès des revendeurs de la capitale.

Faut-il en effet rappeler que l’importation et la vente de téléphones avec un code IMEI non-valide sont interdites depuis Janvier 2018, selon l’arrêté n°890/2018. L’ARTEC et la Douane Malagasy collaborent ainsi ensemble dans l’application de ces mesures de restriction et grâce à ces opérations de contrôle, 1100 téléphones contrefaits ont été enlevés du marché local.

En application de l’article 05 de l’arrêté N°890/2018, ces produits contrefaits ont été confisqués et détruits ce 01er Août 2019 au sein de l’ARTEC, évitant ainsi toute distribution auprès des consommateurs. En effet, l’article 04 de l’arrêté N°890/2018 stipule bien que l’utilisation des téléphones avec IMEI non-valides est interdite depuis le 30 Juin 2019.

Ceci n’est que le début puisque les missions de contrôles seront renforcées dans les mois à venir et les deux entités continueront à collaborer dans l’objectif de protéger les consommateurs des produits contrefaits.

Il est à noter qu’une des missions principales de l’ARTEC est de s’assurer du respect de la réglementation technique en vigueur ainsi que de protéger les intérêts des consommateurs dans le secteur des télécommunications, rejoignant celle de la Douane de protection des citoyens et de lutte contre la contrefaçon et la contrebande. Ces actions ont donc été entreprises toujours dans une vision commune de régulation impartiale et développante du secteur TIC au bénéfice de la population Malagasy.

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